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Politique de Confidentialité

1. Préambule

Tea Notes, société par actions simplifiées au capital de 9.000 euros, dont le siège social est situé au 7 rue Omer Talon – 75011 PARIS, immatriculée sous le numéro 841 795 024 – RCS de Paris (« Tea Notes », « la Société », « nous », « notre », « nos ») est l’éditeur du Site e-commerce TEA NOTES accessible à l’adresse http://www.teanotes.fr (ci-après le « Site »).

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des clients et utilisateurs du Site, et de les informer :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles,

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données,

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées, 

  • Sur les destinataires de ces données personnelles,

  • Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Ventes (« CGV ») qui forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Politique sont définis dans les Conditions Générales de Ventes.

 

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (les noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP en sont des exemples (liste non-exhaustive)).

 

Dans le cadre de nos activités et de la fourniture des Services sur notre Site, nous collectons et traitons des données personnelles en stricte conformité avec le RGPD. Nous collectons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

 

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique. Si vous refusez les termes de cette Politique, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

2. Quelles sont les données collectées et dans quels cas ?

2.1. Données personnelles collectées

 

Tea Notes est susceptible de collecter et communiquer vos informations personnelles lorsque vous naviguez sur le Site, créez votre Compte Client, achetez un Produit et réalisez un paiement, adhérez à notre Newsletter ou prenez contact avec notre Service Client.

 

Les données personnelles susceptibles dans le cadre de nos activités sont les suivantes :

  • données de connexion : adresse IP, adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, le navigateur utilisé,

  • données de navigation : pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé à l’Article 6.

  • noms et prénoms, date de naissance, genre, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

  • coordonnées de facturation, coordonnées de paiement, le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire.

​

2.2. Mode de collecte des données personnelles

 

Lorsque vous utilisez notre Site, sont automatiquement collectées vos données de connexions et données de navigation.

 

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

  • Lors de la création de votre Compte Client, nécessaire pour réaliser une Commande, vous seront demandés un certain nombre de données personnelles notamment vos noms et prénoms, date de naissance, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

  • Lors de la création de votre Compte Client, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions. Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site. En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais (i) en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email, ou (ii) en contactant le Service Client.

  • Lors de la réalisation d’un paiement, vous seront demandés vos coordonnées de facturation, coordonnées de paiement, le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire ou votre RIB en cas de paiement par virement.

  • Lors d’un contact avec notre Service Client, celui-ci vous demandera de confirmer vos informations personnelles afin de traiter votre demande : nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

 

2.3. Finalité des données personnelles collectées

 

La collecte et le traitement de ces données personnelles susmentionnée est obligatoire dans le but de mettre en œuvre les services proposés sur le Site, incluant notamment :

  • Gestion des commandes et des ventes de produits et fourniture de services ;

  • Gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits ;

  • Réalisation des transactions, notamment de paiement ;

  • Création et gestion du Compte Client ;

  • Échanges avec le Service Client ;

  • Evaluation et amélioration des produits et services et de l’expérience utilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits et services, analyser la base clients ; effectuer des analyses de données, la comptabilité et l’audit), profilage ;

  • Envoi des Newsletters et offres privilégiées (à la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet) ;

  • Mise en place de jeux concours et publicitaires ;

(ensemble les « Services »).

 

En outre, nous utilisons également vos données personnelles dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes. Vos données personnelles sont conservées par le responsable du traitement de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, dans les durées prévus à l’Article 5. En outre, le Site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

3. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité. Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

 

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte Client. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter le Site.

 

Lorsque Tea Notes détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais. Le Client a également la faculté de retirer son consentement à tout moment.

4. Dans quels cas partageons-nous vos données personnelles ?

Lors de votre navigation sur le Site, vos données personnelles peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des Services tel que (et sans s’y limiter) les paiements par carte bancaire, hébergement et maintenance informatique, distribution d’emails et newsletters, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

 

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

 

Nous pouvons à l’occasion placer des liens sur notre Site renvoyant vers d’autres sites internet et applications exploités par des tiers. Dans ce cas, vous consentez expressément à utiliser ledit site à vos propres risques et responsabilité exclusive. Dans la mesure où Tea Notes ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. A ce titre, nous vous encourageons grandement à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout Site et application tiers avant d’utiliser leurs sites.

 

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps de votre inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte Client et de permettre la fourniture des Services. Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données personnelles seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. En l’absence de désinscription, les données personnelles d’une personne titulaire d’un Compte Client seront conservées pendant 3 ans à compter de la dernière Commande. Les données personnelles des prospects (personne n’ayant jamais acheté sur le Site) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect.

 

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Politique et dans le respect des lois et règlements.

6. Cookies : comment les utilisons-nous ?

6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un navigateur. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

 

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur premier dépôt sur votre terminal. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

 

6.2. A quoi servent les cookies émis sur notre Site ? 

Les cookies émis sur notre Site nous permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation du Site, nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et de nos Services. Les cookies permettent également d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal, de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site, ou de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte Client. Des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données personnelles.

 

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Politique. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre terminal.

 

6.3. Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires. Vous pouvez également à tout moment configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur).

 

Tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. 

7. Balises Web : comment les utilisons nous ?

Certaines pages de notre Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et de fournir à Tea Notes un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment dans le but de mesurer et d’améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs du Site.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données,

  • Droit à la portabilité des données,

  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des donnée

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez contacter notre Responsable de la Protection des Données dont les coordonnées sont indiquées à l’Article 9 afin d’exercer vos droits en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité. Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

9. Responsable de la Protection des Données

Les données à caractère personnel sont collectées par la Société. Pour toute question concernant vos données personnelles ou exercice de vos droits, merci de contacter le responsable de la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : Kélyan CORROYER, joignable par courrier à l’adresse postale : SAS TEA NOTES, 7 rue Omer Talon – 75011 PARIS, ou par email à l’adresse : your.tea.notes@gmail.com ; en indiquant "Vie Privée - Protection des Données".

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

10. Conditions de modification de la Politique

Tea Notes se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le Site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par le Client lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

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