Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024

1. Préambule

Tea Notes, société par actions simplifiées au capital de 9.000 euros, dont le siège social est situé au 7 rue Omer Talon – 75011 PARIS, immatriculée sous le numéro 841 795 024 – RCS de Paris (« Tea Notes », « la Société », « nous », « notre », « nos ») est l’éditeur du Site e-commerce TEA NOTES accessible à l’adresse http://www.teanotes.fr (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Ventes (les « CGV ») sont applicables entre Tea Notes et tous les utilisateurs particuliers du Site qui passent commande et achètent un Produit (ci-après les « Clients », « vous », « votre », « vos »).

2. Définitions

« Client » désigne tout particulier qui passe commande ou souscrit un abonnement sur le Site.

« Compte Client » : désigne le compte que chaque personne utilisant le Site doit avoir sur le Site afin de passer Commande.

« Parties » désigne ensemble Tea Notes et le Client.

« Produits » désigne les thés, tisanes, infusions et autres produits vendus dans différents format et quantité, ainsi que les accessoires, coffrets, packs, sacs et tasses proposés à la vente sur le Site.

« Commande » désigne le document utilisé par les Clients pour procéder à l'achat des produits.

3. Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance des Produits entre vous et nous. Les CGV définissent les obligations et engagements des Parties s’agissant de la vente des Produits sur le Site.

Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les Clients sans aucune réserve.

Tea Notes se réserve la possibilité d'adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV qui vous sera applicable sera toujours celle acceptée au moment de la passation de votre commande.

4. Information sur les Produits

Les Produits qui sont régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur notre Site.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, il est possible que des variations dans les stocks surviennent en temps réel. Si un produit commandé n'est pas disponible, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, la Commande sera annulée et les sommes versées seront remboursées.

Les images des produits sur le Site ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à se référer à la description détaillée qui accompagne chaque Produit, qui se veut la plus exacte possible afin de vous aider à faire un choix éclairé, et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Client dont les coordonnées figurent à l'Article 12 des présentes.

En outre, le Site n’a pas vocation à vendre ses Produits en quantités importantes. Par conséquent Tea Notes se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 20 produits identiques.

5. Commandes

Le Client doit passer commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le Site, pour tous les produits qui y figurent, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client passe commande directement sur le catalogue proposé par le Site, en ajoutant chaque Produit souhaité au panier. Dès lors que les produits sélectionnés par le Client auront été ajoutés au panier, le Client devra vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu du panier avant toute validation.

Le Client qui souhaite commander sur le Site doit préalablement créer son Compte Client, en renseignant ses informations personnelles dont il reste seul responsable.

Pour que la Commande soit validée, le Client doit accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV et indiquer l'adresse, le mode de livraison ainsi que le mode de paiement qu'il désire. L’acceptation de la Commande entraîne l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

La Commande sera considérée définitive après paiement de la totalité du prix à Tea Notes, qui accusera réception de ladite commande en adressant au Client un email de confirmation.

Tea Notes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. En outre, dès lors qu'est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du Compte Client, Tea Notes pourra bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème décelé.

Les produits proposés à la vente sur le Site varient en fonction des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par email. Le Client aura alors la possibilité d'annuler la commande du produit non disponible et d'être remboursé du montant correspondant. Toutefois, pour le reste, la commande reste ferme et définitive.

En cas d’indisponibilité du Site, les Clients peuvent passer commande par email auprès du Service Client dont les coordonnées sont indiquées à l’Article 12.

6. Prix et Modalités de paiement

Les prix de nos Produits sont indiqués hors taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI) la Société relevant de la franchise en base de TVA, et ne tiennent pas compte des frais d’expédition et de livraison qui seront facturés en supplément et précisés avant toute validation de Commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€). Tea Notes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins le prix qui sera appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date.

La totalité du prix devra être réglée en une seule fois. La Commande ne sera considérée comme définitive qu’après paiement de la totalité du prix à Tea Notes, qui accusera réception de ladite commande en adressant au Client un email de confirmation.

La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. Cela vaut également preuve de l'accord du Client sur l'exigibilité des sommes dues.

Afin de procéder au paiement de sa Commande, le Client pourra choisir parmi les différentes modes de paiement listés sur le Site à savoir par carte bancaire (Visa et Mastercard) via le système de paiement Stripe. ou par Google Pay.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter le Service Client par email.

Les Produits demeurent la propriété de Tea Notes jusqu’au complet paiement de leur prix.

Les remises et codes de réductions ne sont pas cumulables.

7. Livraisons

7.1. Destinations

Nous livrons en France et en Europe et dans le monde, les frais liés à l’expédition diffèrent selon le pays de l’adresse de livraison. Les frais de livraison sont à la charge exclusive des Clients et peuvent varier selon le type de commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur et seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

7.2. Modes de livraison

Tea Notes propose plusieurs modes de livraison :

Colissimo pour les destinations suivantes : France métropolitaine, DOM-POM, Europe (hors Royaume-Uni), Suisse, et reste du monde. L'expédition de votre Commande se fera dans les 7 jours ouvrables suivant sa validation, généralement une fois par semaine, sauf indication contraire sur le Site. Votre Commande sera livrée à l’adresse indiquée avec remise (sans signature) en boîte aux lettres. Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boîte aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines. Les délais de livraison et les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site de La Poste, majorés de 1 € pour tenir compte du coût du colis Les frais d’expédition sont payables par le Client lors de la validation de la Commande.

Mondial Relay pour les destinations suivantes : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal et Italie. L'expédition de votre Commande se fera dans les 7 jours ouvrables suivant sa validation, généralement une fois par semaine, sauf indication contraire sur le Site. Votre Commande sera livrée au point relais choisi lors de la Commande. La commande sera conservée pendant 10 jours ouvrables maximum par le point relais. Les délais de livraison et les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site Mondial Relay, majorés de 1 € pour tenir compte du coût du colis. Les frais d’expédition sont payables par le Client lors de la validation de la Commande. A partir de 70 € d'achat (remises déduites) en une seule Commande, ce mode de livraison vous est offert.

Tea Notes ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

7.3. Erreur d’adresse

La Commande est livrée à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client est seul responsable des informations relatives au nom et adresse de livraison renseignées, et doit fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison. Tea Notes ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Dans un tel cas, les produits seront retournés à la Société et le Client devra prendre contact avec le Service Client dont les coordonnées sont indiquées à l’Article 12 afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les Produits commandés. La Société peut réexpédier la Commande aux frais du Client.

7.4. Conformité

La société, vendeur, s'engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande ainsi qu'aux obligations légales et réglementaires.

Si les produits ne sont pas conformes à la commande, les Clients peuvent demander à la Société de procéder à une nouvelle livraison aux frais de la Société.

7.5. Retard de livraison

Tea Notes ne pourra être tenu responsable du dépassement de la date de mise à disposition ou de la livraison qu'après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le Client de livrer les produits dans un délai raisonnable.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Si la livraison n'est pas exécutée, le Client peut dénoncer le contrat de vente. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la Société ne se soit exécutée entre-temps.

Si le retard de livraison résulte d'un cas de force majeure tel qu’indiqué à l’Article 11, alors dans ce cas, Tea Notes ne sera pas considéré comme responsable.

7.6. Transfert de propriété

Les Produits vous sont livrés par l'intermédiaire d'une société de transport. Le transfert de propriété ainsi que des risques des produits intervient à la livraison des produits.

En outre, tout risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

Au moment de la livraison, si l'emballage d'origine est abîmé ou ouvert, vous devez vérifier l'état des produits. Si lesdits produits sont endommagés, vous devez refuser le colis et noter le motif du refus sur le bordereau de livraison.

Livraison et retours

8. Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison, vous devez formuler au jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, auprès de la Société, les réclamations d'erreurs de livraison ou de non-conformité des produits par rapport au bon de commande. Les réclamations formulées au-delà de ce délai seront rejetées.

Les réclamations doivent être adressées par email au Service Client dont les coordonnées sont indiquées à l’Article 12. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de la Société.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec à la réclamation.

Aucune réclamation non effectuée au regard des dispositions énoncées ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte.

9. Rétractation

9.1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients disposent par principe, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits par les clients, pour exercer leur droit de rétraction, sans devoir motiver leur décision, ni supporter d'autres coûts que ceux correspondant aux frais de renvoi des produits selon l'article L.221-23 du Code de la consommation.

Afin d'exercer leur droit de rétractation, les Clients doivent informer la Société de leur décision avant l'expiration du délai de 14 jours par au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à adresser au Service Client dont les coordonnées sont indiquées à l’Article 12 ou par Courrier à l’attention de SAS TEA NOTES, 7 rue Omer Talon – 75011 Paris.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas de rétractation, les frais de retour de la Commande sont à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans sa forme originale, c’est-à-dire sans avoir été utilisé, endommagé, et sans que sa qualité marchande n’ait été compromise. Tea Notes n’acceptera pas le retour de Produits ouverts, déballés, endommagés ou utilisés.

Le Client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

9.2. Exceptions

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants :

pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

10. Force Majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour inexécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l'exécution normale du contrat de vente.

Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.

11. Garantie

Tea Notes garantit tous ses produits contre tous défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et tous défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code Civil.

11.1. Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale. En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Tea Notes peut cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut. Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la Consommation. Durant les 2 ans suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité. Cette garantie de conformité ne s’applique pas à l’usure normale des Produits.

11.2. Garantie contre les défauts de la chose vendue

Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil, auquel cas il conviendra de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail auprès du Service Client dont les coordonnées sont indiquées à l’Article 12.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 9.

12. Service Client

Pour toute information, question sur nos produits, demande de contact ou réclamation, notre Service Client est à votre disposition par email à l’adresse électronique : your.tea.notes@gmail.com du lundi au vendredi de 10h à 17h.

13. Responsabilité

Tea Notes ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Tea Notes ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Tea Notes ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient découler de toute violation des CGV.

Tea Notes ne saurait être tenu pour responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, en ce compris tous les visuels, photos, textes, commentaires, illustrations, logos, noms commerciaux, graphiques, vidéos, dessins et autres, demeure la propriété de la Société. La Société est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site.

Le Client s'engage à ne pas utiliser, reproduire même partiellement, mettre à disposition du public, modifier toute partie du Site et de son contenu, sans l'accord préalable et écrit de la Société.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.

15. Informatique et Libertés

Les informations recueillies par la Société bénéficient de la protection de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

La Société collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est, en ce sens, le responsable du traitement desdites données. La société garantit la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée des clients.

Ces informations sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Elles peuvent aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore d'amélioration de la qualité des services de la société, sur accord du client.

Les Clients disposent également d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu'ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier à la société dont l'adresse est indiquée ci-dessus.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

16. Non-validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Ainsi, les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les Parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. En cas de litige qui n'auront pas été résolus à l'amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Le Client peut aussi recourir gratuitement au service de médiation proposé par la Société conformément à l'article L. 612-1 du Code de commerce. La Société adhère en ce sens au service du médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C) dont l’adresse est au 49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS dont les coordonnées sont : adresse email : cm2c@cm2c.net – téléphone : 01 89 47 00 14 joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.